Contrat Artiste

CONTRAT D’ADHÉSION DU VENDEUR

 

Ce contrat d’Adhésion du Vendeur gouverne votre adhésion entant que Vendeur sur le site Nysary, vous permettant l’accès à votre tableau de bord.

L’accès et l’utilisation des portions du Site vous sont fournis par Nysary à condition que vous acceptiez les termes et conditions de contrat d’Adhésion du Vendeur en accédant ou en utilisant les portions du Site, vous consentiez aux termes et conditions de ce contrat d’Adhésion. Si vous n’acceptez ni ne respectez ce contrat d’Adhésion, vous ne devriez pas accéder ou utiliser les portions du Site. 

Nysary se réserve le droit, à sa discrétion, de changer ou modifier tout ou une partie de ce contrat d’Adhésion du Vendeur en tout temps, en vigueur immédiatement, sur avis publié sur le Site. Votre utilisation continue des portions du Site, suite à un tel avis, signifie que vous acceptez les termes et conditions de ce contrat d’Adhésion du Vendeur, incluant tout changement ou modification fait par Nysary tel que permis. Si, en tout temps, les termes et conditions de ce contrat d’Adhésion du Vendeur ne sont plus acceptables pour vous, vous devriez immédiatement cesser d’utiliser les portions du Site.

  1. Utilisation du Contenu

Vous reconnaissez que le Site contient ou peut contenir des renseignements, photographies, illustrations, fichiers audio, fichiers vidéo, animations ou autre matériel (collectivement nommé, « Contenu ») qui sont protégés par droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété de Nysary et ses affiliés ou autres tiers (incluant les autres membres).

Vous ne devez modifier, publier, transmettre, transférer ou vendre, reproduire, créer des œuvres dérivés, distribuer, performer, afficher, par ingénierie inversée ou de toute autre manière exploiter le Contenu, en totalité ou en partie.

Le Contenu est fourni au Site par des membres qui concluent un contrat d’adhésion du Vendeur. Vous ne pouvez mettre sur le Site que le Contenu qui vous appartient entièrement. 

  1. Données d’Enregistrement et Sécurité du Compte

En utilisant le Site, vous acceptez de :

(a) fournir des informations complètes, actuelles et pertinentes à votre sujet toutes les fois qu’il vous est demandé de remplir un formulaire d’enregistrement sur le Site; 

(b) maintenir et promptement mettre à jour les Données d’Enregistrement et toute autre information que vous avez fournie à Nysary, de veiller à ce qu’elles soient pertinentes, actuelles et complètes;

(c) de conserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre identifiant; 

(d) notifier immédiatement à Nysary toute utilisation non autorisée de votre compte et toute autre atteinte à sa sécurité; 

(e) être responsable de toute activité intervenant sur votre compte; 

(f) supporter tous les risques d’accès non autorisés aux Données d’Enregistrement et aux autres informations que vous avez fournies à Nysary.

  1. Règles de Conduite

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à tout usage illégal ou non permis par ce contrat. À titre d’exemple mais non limitative, vous acceptez que lors de vos téléchargements sur le serveur ou de communications via le Site, vous ne ferez rien de ce qui suit:

    • Diffamation, abus, harcèlement, menace ou autre violation des droits légaux d’autrui (tel le droit à la vie privée).
    • Tout matériel ou renseignement illégal ou indécent pour publication, mise en ligne, distribution, propagation diffamatoire, violation, obscénité, pornographie ou à caractère sexuel.
    • Téléchargement ou transfert de fichiers contenant des logiciels ou autre matériel protégés par les lois du droit à la propriété intellectuelle (ou du droit à la vie privée ou de la protection des renseignements confidentiels( à moins que vous ne soyez le propriétaire ou que vous contrôlez les droits ou avez reçu les consentements obligatoires).
    • Téléchargement ou transfert de fichiers contenant des virus, fichiers corrompus ou autre logiciel ou programme semblable qui pourrait endommager ou empêcher l’utilisation d’un autre ordinateur.
    • Effacement de tout crédit d’auteur, avis légal, désignation de propriété ou étiquette de tout fichier qui est téléchargé sur le serveur.
    • Falsification de l’origine ou source d’un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier téléchargé sur le serveur.
    • Annonce ou offre de vente de tout bien ou service, tenue ou réacheminement de sondage, concours ou chaîne de lettres.
    • Utilisation de toute communications ou Contenu ou autre renseignement obtenu par le Site d’une manière compétitive envers le Site ou le commerce de Nysary.

 

Nysary se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, d’enlever sans préavis toute communication, Contenu ou autre matériel mis sur le Site.

Vous acceptez aussi de ne pas utiliser le Site, de quelque façon que ce soit, pour endommager, anéantir, surcharger ou causer du tort au Site ou interférer dans l’utilisation et la jouissance des autres membres du Site. Vous acceptez aussi de ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux comptes des autres membres, autres systèmes informatiques ou réseaux associés au Site. Vous acceptez aussi de ne pas obtenir ou tenter d’obtenir tout matériel ou renseignement, par quelque façon que ce soit, qui est disponible ou fourni via le Site, non intentionnellement.

  1. Gestion du Contenu

Nysary se réserve le droit d’effacer, refuser tout Contenu qu’il pourrait déterminer, à sa seule discrétion, comme une violation potentielle de ce contrat d’Adhésion du Vendeur ou autrement inacceptable. Nysary a le droit mais non l’obligation de corriger toute erreur ou omission de tout Contenu, tel que déterminé, à sa seule discrétion. 

  1. Renseignements Confidentiels

Vous reconnaissez que les Renseignements Confidentiels (définis ci-dessous) lesquels sont obtenus par l’adhésion à ce contrat du Vendeur et l’utilisation du Site constituent des renseignements valables et confidentiels, propriété de Nysary et de ses cédants et acceptez que durant le terme de ce contrat d’Adhésion du Vendeur et par la suite, aucun renseignement ne sera dévoilé sans le consentement écrit de Nysary, pour utiliser ou faire connaître à toute autre personne lesdits renseignements confidentiels, à l’exception de ce qui est spécifiquement mentionné dans ce contrat d’Adhésion du Vendeur ou tel qu’exigé par la loi applicable.

Aux fins de ce contrat, les « Renseignements Confidentiels » signifient toute donnée, information, documents, logiciel ou du matériel relié au commerce et gestion de Nysary, ses membres, affiliés qui est désigné comme étant confidentiel ou pourrait raisonnablement être considéré confidentiel, incluant mais ne limitant pas à : leur modèle de commerce et opérations, traitements, produits, designs, tarification, promotions, plans d’affaire, opportunités d’affaire, finances, recherche, développement, savoir-faire, secrets, matériel de formation, personnel, identités ou renseignements personnels de toute sorte appartenant aux membres, clients, méthodologies, Contenu du Site appartenant à des tiers et autre propriété intellectuelle.

  1. Indemnité

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de ne pas tenir Nysary et ses affiliés, leurs dirigeants, officiers, employés, actionnaires et agents (collectivement, les Parties de « Nysary ») responsables de toute réclamation, responsabilité, pertes, coûts et dépenses (incluant des frais juridiques raisonnables) encourus par toute Partie de Nysary qui résulte de ou en lien avec: (i) toute utilisation ou utilisation alléguée du Site sous votre nom de membre par toute personne, autorisée ou non par vous, (ii) ou le résultat de toute communication ou du Contenu téléchargé sur le serveur sous votre nom de membre, (iii) tout manquement de votre part envers ce contrat d’Adhésion du Vendeur.

  1. Déclarations et garanties

    Vous nous déclarez et nous garantissez ce qui suit :
    (a) Vous êtes légalement propriétaire ou détenez l’ensemble des droits de toutes vos œuvres nous permettant de distribuer ces dernières sur notre site web.
    (b) Ny sary peut librement promouvoir et vendre les œuvres partout dans le monde, sans que cette promotion ou cette vente n’enfreigne une loi ou une réglementation applicable, et  notamment un droit de propriété intellectuelle ou un droit d’un tiers.


  2. Termes et Cessation

Ce contrat d’Adhésion du Vendeur est en vigueur jusqu’à sa fin. Vous pouvez résilier le présent contrat d’adhésion à tout moment, en nous contactant, ou par tout autre moyen écrit acceptable par Nysary permettant la confirmation de votre identité et de votre intention d’y mettre fin. Ny sary se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou terminer l’accès aux portions du Site en tout temps, pour toute raison sans préavis ou responsabilité.

La Cessation de ce contrat d’Adhésion du Vendeur sera faite sans préjudice envers les droits, défense, limites de responsabilité de Nysary tels que stipulés dans ce contrat d’Adhésion du Vendeur, lesquels droits, défense, limites de responsabilité survivront à ce contrat d’Adhésion du Vendeur.

  1. Désistement de garanties

Le site, incluant tout contenu, stipulé ici, sont fournis par Nysary sans représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expressément ou signifiée, incluant mais ne limitant pas aux représentations, garanties ou conditions de mise en marché ou en œuvre à une fin spécifique.

Nysary ne représente pas ou ne garantit pas que le site ou tout contenu disponible au téléchargement soit exempt de virus ou contamination similaires ou d’éléments destructeurs.

  1. Limite de responsabilité

Vous assumez toutes les responsabilités et les risques d’utilisation du site incluant sans limite tout contenu ou information contenue ici.

En aucun cas Nysary ou aucun de ses dirigeants, officiers, employés, actionnaires, partenaires ou agents ne seront tenus responsables pour tout dommage indirect, punitif, exemplaire, ou conséquente quel qu’il soit (incluant des dommages pour perte de profits, interruption, perte de commerce, information, ou toute autre perte pécuniaire) en lien avec toute réclamation, perte, dommage, action, poursuite en justice ou autre procédure survenant sous ou en dehors de ce contrat.

  1. Âge et Responsabilité

Vous représentez et garantissez que vous êtes d’âge légal pour utiliser le Site et que vous pouvez être lié légalement à vos obligations pour toute responsabilité que vous pourriez encourir suite à l’utilisation du Site. Vous acceptez d’être tenu responsable de toutes vos utilisations du Site (autant que celles de votre Nom de Membre et mot(s) de passe par les autres, incluant sans limitation, les enfants mineurs (moins de 18 ans) qui vivent avec vous. Vous acceptez de superviser toutes les utilisations faites (en votre nom ou dans votre compte) par les enfants mineurs sur le Site.

  1. Litiges

Tout litige lié directement ou indirectement à la prestation sera réglé à l’amiable avant toute procédure administrative. En cas de désaccord, le litige sera soumis au Tribunal Commercial d’Antananarivo, jugé compétent.

  1. Général

Vous acceptez spécifiquement et reconnaissez que, en plus des termes de ce contrat d’Adhésion du Vendeur, vous avez révisé les politiques de confidentialités. Vous acceptez d’y être lié par ces derniers.

  1. Contact

Si vous avez des questions reliées à ce site Web ou à ce contrat d’Adhésion du Vendeur, veuillez communiquer avec Nysary à ymagoo.nysary@gmail.com ou par téléphone (+261) 32 05 328 84.

  1. Connaissance du document

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CE CONTRAT D’ADHÉSION DU VENDEUR, L’AVEZ COMPRISE ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR SES TERMES ET CONDITIONS. VOUS CONSENTEZ À CE QUE CE DOCUMENT EST LA DÉFINITION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L’ENTENTE ENTRE VOUS ET NY SARY.

 

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