Conditions générales de vente

Date d’entrée en vigueur : Décembre 2023

  1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « Conditions ») régissent les relations contractuelles entre Nysary Marketplace (ci-après « nous, » « notre » ou « le Vendeur ») et le client (ci-après « vous » ou « l’Acheteur ») pour l’achat de photographies en ligne. En passant une commande sur notre site web, vous acceptez sans réserve ces Conditions.

  1. COMMANDE

2.1. Pour passer une commande, l’Acheteur doit choisir les photos ici : https://nysary.com/boutique/ puis remplir le formulaire ici : https://nysary.com/acheteurs/ .

2.2. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des photographies. En cas d’indisponibilité, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous rembourserons le cas échéant.

  1. PRIX ET PAIEMENT

3.1. Les prix des photographies sont indiqués sur notre site web. Tous les prix sont en MGA et incluent la TVA le cas échéant.

3.2. Nous acceptons les moyens de paiement indiqués sur notre site web.

  1. LIVRAISON

4.1. Après réception de votre paiement, les photographies seront envoyées à l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de la commande.

4.2. La livraison est effectuée sous forme électronique et les photographies sont envoyées sous le format que vous avez choisi au moment de la commande.

4.3. Vous êtes responsable de vous assurer que l’adresse e-mail fournie est correcte. Nous ne serons pas responsables des erreurs de livraison dues à des informations incorrectes fournies par l’Acheteur.

  1. DROIT DE REVOCATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur reconnaît que les photographies, étant des biens numériques fournis par voie électronique, ne sont pas soumises au droit de révocation après téléchargement.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1. Les photographies vendues restent la propriété intellectuelle du Vendeur.

6.2. L’Acheteur est autorisé à utiliser les photographies à des fins personnelles, artistiques, ou éducatives. Toute utilisation commerciale, reproduction ou revente des photographies sans autorisation est interdite.

  1. RESPONSABILITE

Nous ne serons pas tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs découlant de l’utilisation de nos photographies.

  1. LITIGES

En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu pour résoudre tout problème de manière amiable. En l’absence de résolution, les litiges seront soumis à la juridiction exclusive du tribunal de commerce de Tananarive.

  1. MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les Conditions modifiées seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur publication.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant de passer commande. En passant commande sur notre site, vous acceptez ces Conditions.

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