Préambule
La société Nysary, sise à Antananarivo, Madagascar, édite et commercialise des banques d’images sur le site nysary.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles en ligne sur le site.

Article 1 – Objet
Les CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes de banques d’images effectuées via nysary.com.

Article 2 – Dispositions générales
Les CGV régissent la relation contractuelle pour toute vente en ligne par Nysary. Elles sont opposables au client du fait de leur acceptation au moment de la commande. Nysary peut les modifier à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 3 – Prix
Conformément à la réglementation malgache, tous les prix sont indiqués en Ariary (Ar). Les prix sont clairement affichés lors de la commande et comprennent ou explicitent la TVA et tout autre impôt applicable (cf. décret N°2007-276 pour l’affichage des prix). Les frais de règlement, si applicables, sont précisés lors de la validation de la commande.

Article 4 – Commande et conclusion du contrat
Le client suit le processus d’achat en ligne, accepte les CGV, valide et paie la commande. Une confirmation écrite (courriel) est envoyée, accompagnée d’une copie des CGV en vigueur.

Article 5 – Produits et services
Nysary propose l’accès à des images sous licence dont l’usage autorisé est décrit en détail pour chaque produit. Toute utilisation sortant du cadre de la licence est interdite. Les photos et descriptions n’ont qu’une valeur indicative.

Article 6 – Droit applicable, territorialité et fiscalité
Le présent contrat est régi par le droit malgache. Toute transaction à Madagascar doit être facturée et payée en Ariary. En cas de litige, la juridiction compétente est celle d’Antananarivo.

Article 7 – Droit à l’image et propriété intellectuelle
La diffusion d’images de personnes requiert obligatoirement leur consentement écrit préalable, conformément à la législation malgache sur le droit à l’image. Toute violation expose à des poursuites pénales et/ou civiles (voir Constitution Malgache et jurisprudence locale sur le droit à l’image).
Les images vendues restent la propriété intellectuelle de Nysary ou de ses partenaires. L’achat d’une image n’implique aucun transfert de propriété intellectuelle, sauf stipulation contractuelle expresse.

Article 8 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus d’achat. À partir de 2025, la facturation électronique devient obligatoire à Madagascar.

Article 9 – Droit de rétractation
En vertu du droit malgache, le client professionnel ou particulier peut disposer d’un délai de rétractation pour les ventes à distance (à préciser selon l’évolution du cadre légal local en matière de contenu numérique non physique). Pour les images téléchargées ou accessibles en ligne, la rétractation n’est en général pas applicable après l’accès effectif au contenu.

Article 10 – Données personnelles
Nysary assure la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément à la loi malgache et aux meilleures pratiques internationales en matière de protection des données.

Article 11 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à Nysary via le formulaire de contact du site ou par courrier recommandé à l’adresse précisée dans les mentions légales. En cas de non résolution, la médiation peut être proposée selon la voie prévue par la législation malgache.